Conditions générales de vente

Prestataire

Justin Duval EI, nom commercial Tampon Web Conception

SIRET

934 968 918 00011

Adresse

60 chemin Armanette, 97430 Le Tampon

Contact

06 92 45 28 90, contact@tamponwebconception.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Justin Duval EI, nom commercial Tampon Web Conception (le Prestataire), et tout client professionnel (le Client) pour la création ou l'amélioration de sites internet et l'hébergement web. Le Prestataire ne vend pas aux particuliers.

2. Acceptation

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations

• Création de sites internet : sites vitrines, sites professionnels, applications web, boutiques en ligne ou tout autre projet décrit dans le devis validé par le Client.
• Hébergement web : mise à disposition d'un espace d'hébergement sécurisé, selon l'offre choisie.
• Services associés : maintenance, référencement, etc.

4. Devis et commande

• Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
• La commande est confirmée après signature du devis et versement d'un acompte de 30 % du montant total.
• Toute modification de la commande après validation fait l'objet d'un avenant.

5. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Le solde est payable à la livraison du site, ou selon les échéances prévues dans le devis.
• L'hébergement est facturé chaque année, ou selon la périodicité prévue dans le contrat.
• En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
• Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

6. Livraison et délais

• Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas d'événement imprévu.
• La livraison du site intervient après validation par le Client et paiement du solde.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• fournir une prestation conforme au devis validé ;
• assurer la maintenance des services d'hébergement, selon l'offre souscrite.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir les éléments nécessaires au site (textes, images, logos, etc.) dans les délais convenus ;
• respecter les échéances de paiement prévues au devis ;
• ne pas utiliser l'hébergement pour des activités illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

9. Propriété intellectuelle

• Les éléments graphiques et le code développés restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la prestation.
• Une fois le site livré et payé, le Client devient propriétaire des contenus et du code, sauf mention contraire dans le devis.

10. Responsabilité

• Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l'utilisation du site ou de l'hébergement.
• Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.

11. Résiliation

• Si l'une des parties ne respecte pas ses obligations, le contrat peut être résilié après une mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours.
• En cas de résiliation par le Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire.

12. Protection des données

Le Prestataire respecte la confidentialité des données transmises par le Client et se conforme à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Voir aussi la politique de confidentialité.

13. Litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable.
• À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents du siège du Prestataire.

14. Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.